Mentions légales
Mentions légales du site internet Isabelle de Gislain de Bontin ( www.idgdb.com )
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Isabelle de Gislain de Bontin les présentes mentions légales.
Le site Isabelle de Gislain de Bontin est accessible à l'adresse suivante : www.idgdb.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Isabelle de Gislain de Bontin (www.idgdb.com) est édité par : Isabelle de Gislain de Bontin
domiciliée à l'adresse suivante : 46100 Figeac.
Téléphone : 06 85 03 72 31
Adresse e-mail : isabelle.debontin@orange.fr ci-après « l'Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Isabelle de Gislain de Bontin
Adresse e-mail du contact : isabelle.debontin@orange.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Isabelle de Gislain de Bontin (www.idgdb.com) est hébergé par :
SARL DAREN dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Lieu-dit Magasin – 82600 Verdun-sur-Garonne
Téléphone : 05 63 27 75 69
Adresse e-mail : daren@daren.fr
ci-après « l'Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent , visionnent et utilisent le site Isabelle de Gislain de Bontin (www.idgdb.com). ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 – Conditions générales d'utilisation/Accès au site
Le site internet Isabelle de Gislain de Bontin (www.idgdb.com) (ci-après « le Site ») est accessible à tout public. L'accès au Site se fait depuis un ordinateur connecté à un réseau de télécommunications selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. Les Utilisateurs sont informés que le Site est optimisé pour être consultable depuis les Smartphones et tablettes. Les Utilisateurs sont également informés que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Par ailleurs, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Les Utilisateurs acceptent le fait qu'Isabelle de Gislain de Bontin et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ouimmatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique des Utilisateurs, et/ou de la présence de virus sur le Site. En outre, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls des Utilisateurs.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les Utilisateurs s'interdisent notamment, de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou d'autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, noms de domaine…) de l'Éditeur. L'Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Toute reproduction des noms, images, logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les Utilisateurs s’engagent, lors de l’utilisation qu’ils feront du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs sont informés que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à leur encontre. De manière générale, le Site se dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions générales d’utilisation du Site.
Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. Elles sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : isabelle.debontin@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
